# Conditions Générales de Vente (CGV) - MOP 33
## Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet mop33.fr par la micro-entreprise MOP 33, exploitée par Frédéric Hestin.
* Adresse de l'atelier : 381 rue du Dr Texier, 33230 Abzac
* SIRET : 838 662 211
* Statut fiscal : Entrepreneur individuel / TVA non applicable, art. 293 B du CGI
* Contact : contact@mop33.fr | 07.68.53.08.19
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
## Article 2 : Produits et Personnalisation
MOP 33 propose des prestations de marquage textile, impression DTF (Direct-to-Film), flocage, et gravure laser.
Les caractéristiques principales des produits et des formats (ex: transferts DTF au mètre, textiles personnalisés) sont présentées sur le site. Les visuels et photographies des produits sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Pour les produits personnalisés, le client garantit qu'il dispose de tous les droits d'utilisation sur les visuels, logos ou textes qu'il transmet à MOP 33. MOP 33 ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de contrefaçon ou de violation des droits de tiers.
## Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable (franchise en base de TVA).
MOP 33 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
## Article 4 : Commande et Validation
Le client passe commande sur le site internet mop33.fr. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au client après validation du paiement.
## Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande ne sera traitée qu'à compter de la réception effective du paiement.
## Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, partout en France.
* Les délais de fabrication et d'expédition sont donnés à titre indicatif.
* MOP 33 ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
## Article 7 : Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
### 7.1 Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (comme les transferts DTF personnalisés, les vêtements floqués avec vos logos ou textes, ou les objets gravés sur mesure). Par conséquent, aucun échange ni remboursement ne sera accepté pour ces produits personnalisés, sauf erreur avérée de notre part (défaut d'impression ou erreur de référence).
### 7.2 Produits non personnalisés ou litiges à la livraison
Pour tout produit standard non personnalisé, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client.
En cas de colis endommagé ou d'anomalie à la réception (produit manquant, cassé), le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer MOP 33 par e-mail dans les 48 heures suivant la livraison, photos à l'appui.
## Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mop33.fr (textes, images, graphismes, logos, illustrations comme le gorille MOP 33) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de MOP 33. Toute reproduction, exploitation ou diffusion est strictement interdite sans autorisation préalable.
## Article 9 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant MOP 33 par e-mail à contact@mop33.fr.
## Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.